Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site soiedencre.com entre la société Plume de Soie et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « vous »). Toute commande implique leur acceptation. Elles sont accessibles à tout moment en bas de chaque page du site.

2. Vendeur

Plume de Soie, SAS au capital de 400,00 €, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 130 775 729, n° de TVA intracommunautaire FR29130775729. Contact : contact@soiedencre.com.

3. Produits

Soie d'Encre vend de la papeterie créative : rubans washi, autocollants, papiers de collage, tampons et accessoires de journaling, ainsi que des guides numériques (e-books au format PDF). Les caractéristiques essentielles de chaque article (dimensions, quantité, matière, variantes, format et nombre de pages pour les produits numériques) sont indiquées sur sa fiche. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon votre écran.

Nos articles physiques sont fabriqués et expédiés par des ateliers partenaires situés en Asie, puis livrés directement chez vous. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un article devient indisponible après votre commande, nous vous en informons et vous remboursons sous 14 jours au plus tard.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : offerts sans minimum d'achat en France métropolitaine et dès 45 € dans l'Union européenne, selon les tarifs détaillés dans notre politique de livraison. Les produits numériques ne supportent aucuns frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Pour commander, vous ajoutez les articles à votre panier, indiquez vos coordonnées et votre adresse de livraison, choisissez le mode de livraison puis validez le paiement. Avant de payer, vous pouvez vérifier le détail de la commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs. La commande est définitive après confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif vous est alors envoyé.

Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement non réglé ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au paiement. Les transactions sont traitées et chiffrées par notre prestataire de paiement ; nous n'avons jamais accès à vos données bancaires.

7. Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, avec un numéro de suivi. Les délais estimés figurent dans notre politique de livraison : entre 5 et 12 jours ouvrés en France métropolitaine. Une commande de plusieurs articles peut arriver en plusieurs colis.

En tout état de cause, votre commande vous est livrée au plus tard 30 jours après sa conclusion. À défaut, vous pouvez nous demander par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, faute de livraison dans ce délai, annuler la commande et être remboursé(e) intégralement sous 14 jours.

Les produits numériques sont livrés par e-mail : un lien de téléchargement vous est envoyé dès la confirmation du paiement, et reste accessible depuis cet e-mail.

Le risque de perte ou d'endommagement vous est transféré au moment où vous prenez physiquement possession des articles. Un colis perdu ou arrivé abîmé est réexpédié ou remboursé.

8. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande (ou du dernier colis en cas de livraison en plusieurs fois) pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité.

Pour l'exercer, envoyez-nous une déclaration claire à contact@soiedencre.com, par exemple avec le formulaire ci-dessous. Vous renvoyez ensuite les articles, dans leur état d'origine et non utilisés, au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision. Les frais de retour sont à votre charge.

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des articles ou la preuve de leur expédition. Le remboursement est fait avec le moyen de paiement utilisé pour la commande.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

Contenus numériques (e-books, fiches à imprimer). Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable et exprès, et pour lequel vous avez expressément renoncé à votre droit de rétractation. En validant l'achat d'un produit numérique, vous demandez que le lien de téléchargement vous soit envoyé immédiatement et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès cet envoi. Un fichier défectueux ou illisible reste bien sûr couvert par la garantie légale de conformité : écrivez-nous, nous vous le renvoyons ou vous remboursons.

Formulaire de rétractation (à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de Plume de Soie – Soie d'Encre, 47 rue Vivienne, 75002 Paris – contact@soiedencre.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom et adresse : …
Date et signature (en cas d'envoi papier) : …

9. Garanties légales

Tous nos articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment du droit de rétractation.

Garantie légale de conformité. Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, vous n'avez à établir que l'existence du défaut de conformité, et non sa date d'apparition. Vous avez droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant votre demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour vous. À défaut, vous pouvez obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou mettre fin au contrat et être remboursé(e) intégralement contre restitution du bien. Vous pouvez également le faire lorsque le défaut est si grave qu'il justifie une réduction du prix ou la résolution immédiate du contrat. Le vendeur peut refuser la réparation ou le remplacement si ce choix est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés. Si le vendeur manque de façon abusive à cette garantie, il encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Garantie des vices cachés. Vous bénéficiez également de la garantie contre les vices cachés du bien vendu, pendant deux ans à compter de leur découverte. Vous pouvez alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil).

Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@soiedencre.com avec votre numéro de commande et une photo de l'article.

10. Responsabilité

Nos articles sont destinés à un usage de loisirs créatifs. Certains contiennent de petites pièces (tampons, découpes) et ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans ; l'utilisation par de jeunes enfants se fait sous la surveillance d'un adulte. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme à la destination des articles, ni pour un retard ou une inexécution dus à un cas de force majeure.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur utilisation et vos droits (accès, rectification, effacement, opposition) sont décrits dans notre politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, photos, logos et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite de Plume de Soie est interdite. Les produits numériques sont réservés à un usage personnel : ils ne peuvent être ni revendus, ni partagés, ni diffusés.

13. Réclamations et médiation

En cas de difficulté, contactez d'abord notre service client à contact@soiedencre.com ; nous répondons sous 48 heures ouvrées.

Conformément aux articles L611-1 et R612-1 et suivants du Code de la consommation, si vous nous avez adressé une réclamation écrite et que vous n'avez pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez soumettre gratuitement votre réclamation au médiateur de la consommation dont nous relevons : MCP Médiation (Médiation de la Consommation et Patrimoine). Le médiateur doit être saisi dans un délai maximal d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de nous. Vous pouvez le saisir en ligne sur www.mcpmediation.org ou par courrier : Médiation de la Consommation et Patrimoine, 12 square Desnouettes, 75015 Paris.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. Vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.